Cameroon and the Democratic Republic of Congo - Participatory Mapping of Local Community Forest Rights: A Tool for Capacity Building, Building Alliances and Influencing Decision-Making

Organization(s): Rights and Resources Initiative (RRI)

Country(ies): Cameroon and the Democratic Republic of Congo

Primary thematic focus: Sub-national capacity development: local solutions, national strengths

In a Nutshell:
Le cas articule une approche programmatique et méthodologique encapsulant à la lois le développement des capacités des parties prenantes et l’influence de la prise de décision nationale. La conjugaison des opportunités et des mécanismes programmatiques a permis – au niveau sub-national – d’identifier et reconnaître les droits des communautés locales aux forêts et – au niveau national - d’amener la prise de décision à les consolider et à les institutionnaliser.

The Story:
Les régimes de tenure forestière des pays d’Afrique Centrale, fidèles à l’héritage colonial, sont resté longtemps ancrés dans la disqualification des droits des communautés locales. Depuis les années 2000, les législations forestières du Cameroun, de la RD Congo et du Gabon allouent aux communautés locales des pouvoirs sur les forêts. Cet effort de dévolution n’a, toutefois, pas encore conduit à la définition et à l’allocation de droits substantiels, notamment des droits de propriété [droits d’exclusion et droits d’aliénation]. Parallèlement, l’Afrique Centrale abrite à ce jour 256 concessions forestières [36,4 millions d’hectares] et 341 aires protégées [57 104 003 hectares], avec des mesures juridiques fondamentalement prohibitives et exclusives à l’égard des communautés riveraines. Tout récemment encore, la RD Congo a cédé près de 1o millions d’hectares de terre à des multinationales agricoles. A l’inverse, 73% des 86 millions de personnes de la sous-région vivent dans la pauvreté et la vulnérabilité.

Une des clefs du problème de la pauvreté est la sécurité des droits de tenure. C’est sur la base de ce postulat que RRI a développé une approche programmatique axée sur la cartographie participative des droits autour des concessions forestières et des aires protégées. La Cartographie Participative des Droits Communautaires [CARTPAD] est une démarche opératoire qui met en partenariat les communautés locales, les services sub-nationaux de l’Etat, des ONGs et les concessionnaires, dans le but de faciliter la reconnaissance et la définition de droits communautaires robustes à la forêt et aux ressources. Il faut, en cela, assembler des arguments sub-nationaux pour le plaidoyer au niveau national. Au Cameroun, les activités programmatiques et méthodologiques de la CARTPAD se sont circonscrites autour de trois (2) réserves forestières étatiques et du Parc National du Dja. En RD Congo, les communautés riveraines du Parc National de la Salonga et celles de deux (2) concessions forestières de la province du Bandundu ont été ciblées. Les experts-consultants de RRI ont conduit le processus méthodologique, les communautés locales ont apporté leur connaissance des espaces forestiers dans les opérations de cartographie, les services forestiers ont injecté l’information administrative et juridique dans le processus et les ONGs ont alimenté les activités de détails techniques.

Assembler des arguments sub-nationaux et développer le plaidoyer au niveau national nécessitent des capacités. Un paquet de méthodologies sociales et institutionnelles configurent la CARTPAD, incluant : [i] l’imprégnation des parties prenantes aux outils de la méthodologie [techniques de cartographie sociale et agro-écologique, les 4Rs, les SSM d’évaluation des droits, le GIS simplifié, les modèles de simulation de l’exercice des droits, les scénario du passé et du futur] ; [ii] la délimitation des droits communautaires dans les terroirs ; [iii] la spatialisation de la distribution des droits entre les communautés locales, d’une part, et les concessionnaires et l’Etat, d’autre part ; [iv] des forum locaux de synthèse et de capitalisation stratégique, avec la construction d’un paquet d’arguments pour la négociation des droits communautaires ; [iv] des forums nationaux de construction des alliances avec l’administration forestière, les parlementaires, le plaidoyer et les donateurs ; [v] la négociation de la cession des espaces délimités comme étant des espaces appartenant aux communautés locales. D’un bout à l’autre de la chaîne, les capacités des stakeholder ont été développés – tant sur les aspects méthodologiques, techniques, institutionnelles que politiques.

La création et la gestion des forêts communautaires, des forêts des communautés locales et des concessions des communautés locales constitue un mécanisme clef au Cameroun et en RD Congo, avec en ligne de mire, la sécurisation des espaces, la création des revenus à travers le marché des produits forestiers et à la réduction de la pauvreté. Au Cameroun, les forêts communautaires génèrent déjà des revenus - investis localement dans les projets socio-économiques. En RD Congo, des forêts et des concessions des communautés locales sont entrain d’être délimitées. Mais du fait des standards du plan de zonage forestier et du classement des forêts dans les deux pays, de nombreuses communautés forestières se sont retrouvées exclues: c’est le cas des communautés riveraines des concessions forestières, des aires protégées et des concessions agro-industrielles. La CARTPAD a permis de renverser cette tendance, en facilitant la création des connaissances locales et des stratégies de revendication/négociation.

Results and Critical Factors:
La CARTPAD a permis de reconstituer les droits communautaires et de leur donner de la substance. La démarche a aussi porté les connaissances et les solutions sub-nationales au niveau national, en vue de la révision des politiques. En amont, elle a permis l’émergence de capacités sub-nationales en matière de cartographie participative des droits et d’argumentation de la revendication et de la négociation. En cela, la CARTPAD est une méthodologie transformative et une approche de développement des capacités sub-nationales, à travers des solutions locales au problème de tenure et de lutte contre la pauvreté et la capitalisation des efforts au niveau nation. Elle facilite aussi les changements dans la prise de décision centrale. En détail, les résultats sont nombreux. Au Cameroun, le processus a conduit à la délimitation des espaces de création des forêts communautaires autour des aires protégées et des réserves forestières. En RD Congo, des espaces d’établissement des concessions des communautés locales et des forêts des communautés locales ont été circonscrits. Dans les deux cas, des textes administratifs destinés à consolider les droits communautaires aux forêts adjacente [droits de gestion, droits de marché et droits d’exclusion] ont été développés ou sont en voie de l’être.

La CARTPAD, a, en plus de la sécurisation des droits, conduit à de nombreuses innovations, y compris le développement des capacités sub-nationales [communautés locales, services forestiers et ONGs] dans : [a] les techniques cartographiques participatives [4 outils partagés avec environ 4 000 personnes] ; [b] la communication [intervention des représentants communautaires dans les médias] ; [c] le dialogue [8 forums locaux et 4 forums nationaux par pays] ; et [d] la prévention et la gestion des conflits. Des enjeux de tenure ont été discutés avec les décideurs et un appui stratégique a été apporté à la prise de décision au plan national pour le projet de déclassement, par des textes administratifs, de certains pans des aires protégées et des concessions forestières et agro-industrielles. La CARTPAD est entrain d’être répliquée dans d’autres zones des deux pays. Les résultats obtenus vont - à plusieurs égards – impacter sur la citoyenneté, l’équité, la réduction de la pauvreté, les problématiques comme l’accès aux compensations pour services environnementaux et le marché de carbone et les relations entre le «local» et le «national», dans la sous-région illustrative du «paradoxe de l’abondance [rich forest, poor people].»

Name of Primary Contact Person: Andy White or Solange Bandiaky

Title of Primary Contact Person: Global Director and Africa Coordinator

City: Washington, D.C.

File: CAMECO RRI Brief.pdf